Conditions générales de vente

ENTRE : D’une part.: Nom de individuel :
Guillaume Gerold EI (Entrepreneur individuelle)
Siège social : 7 impasse Marcelle Cahn – 67200 STRASBOURG
SIRET 53329664600037
N° de téléphone : 06 59 50 59 91
Site internet : www.guillaumegerold.com
ET : D’autre part. L’acheteur de la prestation de service
Ces deux parties au contrat sont les personnes, associations ou entreprises qui sont tenues par les obligations et droits du contrat. Préambule : Les services de Guillaume Gerold, éducateur sportif loisir, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de quatre ans. Guillaume Gerold ci-après dénommé l’animateur. L’animateur fournit un service collectif et inclusif de contenu de jeux sportifs et de jeux d'oppositions de loisirs. L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente :
le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription à une formule de séance, un cycle scolaire ou à une séance à la carte (détaillée à l’article 4) .

Définitions :
« Client » désigne une association, entreprise, institution ou personne physique majeure à qui l’animateur fournit une prestation d'animation sportives loisirs de jeux sportifs et jeux d'oppositions pour ses participants dans le cadre d’activité comme du baskIN, basket-ball, badminton, volleyball, judo, boxe...
« Site » désigne le site Internet exploité par Monsieur Guillaume Gerold dont l’adresse est : https://www.guillaumegerold.com
« Séance » désigne une séance de jeux sportifs et jeux d'oppositions loisirs dispensée par Monsieur Guillaume Gerold.
« Séances à la carte baskIN » désigne une formule permettant au CLIENT de réserver des séances baskIN quand bon lui semble en total liberté suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et selon la disponibilité de l’animateur.
« Pack 10 séances baskIN » désigne un nombre de dix séances réglées par le CLIENT à l’animateur suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente.
"Cycle scolaire baskIN" désigne une formule permettant au CLIENT de réserver une séance par semaine pendant 6 semaines suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et la disponibilité de l'animateur.
"Séance Libre (multisports)" désigne une formule permettant au client de choisir le nombre d'heure d'animation BaskIN ou tout autre sport de jeux sportifs et d'oppositions loisirs qu'il souhaite (minimum une heure). Idéal pour des olympiades, un tournoi loisir d'un sport collectif, d'un évènement sportif...
"Forfait de mobilisation et de mise à disposition du matériel baskIN" désigne un forfait permettant au client de bénéficier de tout le matériel baskIN pour ses pratiquants. Il garantit la mise l'utilisation et la mise en condition du matériel nécessaire au bon déroulement des séances baskIN.
"Frais de déplacement" désignent la participation financière demandée pour couvrir les trajets effectués par l’intervenant depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder et utiliser les prestations de services proposées par Guillaume Gerold. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existants entre l’animateur et le CLIENT et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il les a signées en sus du contrat ou du devis.

Article 2 : Condition de réservation d’une séance ou de souscription à une formule.
Lors de la réservation d’une séance à la carte baskIN ou libre (multisports) ou plusieurs séances, de la souscription d’un pack de 10 séances baskIN, d'un cycle scolaire baskIN, le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription à une séance, plusieurs séances, (baskIN ou multisports) un cycle scolaire baskIN ou un pack 10 séances baskIN pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent devis par les parties.

Article 3 : Avertissement santé
Il appartient au CLIENT de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les personnes participantes à l’activité de l’animateur soient capables de pratiquer de manière ludique et loisirs la pratique de jeux sportifs et jeux d'oppositions de manière loisir. Pour cela, il est préférable de consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre une séance proposée par l’animateur. Cela n'est pas obligatoire dans les sports et jeux que l'animateur propose. À noter que les séances ne sont absolument pas soumises à une recherche de performances, de pertes de poids ou de compétitions. Les séances sont dans un but de créer des liens sociaux, éducatives entre les participants par le biais du jeu.

Article 4 : Contenue des services, engagement, validité, tarifs et fonctionnalités
CONTENUE, VALIDITÉ et ENGAGEMENTS des services : L’animateur propose plusieurs types de prestations : La ou les séance(s) à la carte baskIN, la ou les séance(s) libres (multisports), le Pack de 10 séances baskIN, le cycle scolaire baskIN. Le client s’engage à donner le nombre de participants, leurs prénoms, leurs âges, leurs troubles/maladies/difficultés à Guillaume Gerold.

FORFAIT DE MOBILISATION ET DE MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL BASKIN : Ce forfait inclut l’ensemble des actions liées à la préparation, à l’utilisation et à l’entretien du matériel spécifique nécessaire à une séance de BaskIN.
Il comprend notamment :  •  La mobilisation du matériel depuis son lieu de stockage (préparation, chargement, transport dans un véhicule adapté),  •  La mise à disposition sur site (installation complète du terrain, zones, repérages au sol, matériel spécifique),  •  La manutention (déplacement, portage, rangement),  •  L’entretien courant (vérification du matériel, gonflage des ballons, renouvellement des stocks),  •  Le remplacement immédiat du matériel usé ou défectueux par du matériel équivalent en bon état,  •  La désinstallation en fin de séance et le retour du matériel.
Ce forfait garantit un matériel fonctionnel, sécurisé et adapté, prêt à l’usage pour chaque séance.
Important : Ce forfait est distinct des frais de déplacement, qui concernent uniquement la venue de l’intervenant.
Le matériel n'est pas disponible à la location indépendante. Sa mise à disposition est indissociable de la présence de l'animateur, qui en assure l'installation, l'encadrement, l'entretien et la bonne utilisation. Le détail du matériel mobilisé et mis à disposition dans le cadre des prestations est consultable sur le site Internet https://www.guillaumegerold.com, dans l’onglet “Matériel”. Ce matériel peut faire l’objet d’ajustements en fonction des contraintes logistiques et pédagogiques propres à chaque intervention, sans altérer la qualité ni les objectifs de la prestation proposée. Ce matériel peut faire l’objet d’ajustements en fonction des contraintes logistiques et pédagogiques propres à chaque intervention, sans altérer la qualité ni les objectifs de la prestation proposée.

SÉANCE À LA CARTE BASKIN: La séance à la carte baskIN est une solution permettant au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté. Chaque séance dure une heure et trente minutes. Le règlement s’effectue à la séance et il n’y a aucun engagement. Le CLIENT est libre d’arrêter de suivre ou d’effectuer des séances avec l’animateur quand il le souhaite et sans motif. Tout comme l’animateur est libre d’arrêter également d’effectuer des séances avec le CLIENT à tout moment et sans motif. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront pour toutes les séances d’animation que le CLIENT pourra réserver auprès de Guillaume Gerold et ce, même si le CLIENT suit ou effectue des séances avec l’animateur très occasionnellement. Il n’y a donc aucun engagement mais les présentes conditions générales de vente s’appliqueront tant que le CLIENT réservera, suivra ou effectuera des séances avec l’animateur.

SÉANCE LIBRE (Multisports) : La séance libre est une solution qui permet au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté. Contrairement à la séance à la carte baskIN, le client peut choisir le sport loisir qui lui convient selon les prérogatives du diplôme de L'animateur (jeux sportifs et jeux d'oppositions : basket, baskIN, Football, boxe, judo...). Le CLIENT peut également choisir la durée des ou de la séance(s) (si plusieurs séances le même jour) entre une heure et sept heures (pour un jour). Le règlement s’effectue à la séance et il n’y a aucun engagement. Le CLIENT est libre d’arrêter de suivre ou d’effectuer des séances avec l’animateur quand il le souhaite et sans motif. Tout comme l’animateur est libre d’arrêter également d’effectuer des séances avec le CLIENT à tout moment et sans motif. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront pour toutes les séances d’animation que le CLIENT pourra réserver auprès de Guillaume Gerold et ce, même si le CLIENT suit ou effectue des séances avec l’animateur très occasionnellement. Il n’y a donc aucun engagement mais les présentes conditions générales de vente s’appliqueront tant que le CLIENT réservera, suivra ou effectuera des séances avec l’animateur.

PACK DE 10 SÉANCES BASKIN: Les packs permettent au CLIENT l’achat, en une seule fois, d’un nombre de dix séances. Le client s’engage à réaliser ces dix séances avec l’animateur sur une période d’un an. Passé cette période d’un an, le pack choisi par le CLIENT ne sera plus valable et aucune somme d’argent ne pourra être remboursée ou réclamée par celui-ci. Chaque séance baskIN de ce 10 séances ont une durée d'une heure et trente minutes. Chaque pack est soumis à un devis en sus des conditions générales de vente.

TARFIS DES SÉANCES / PACKS / FORMULES/FORFAIT : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293b (ou 261 4-4b) du Code Général des Impôts.

– FORFAIT DE MOBILISATION ET DE MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL BASKIN :
Ce forfait est facturé 40€ par séance baskIN sauf si plusieurs séances ont lieu dans une même journée au même endroit (tournoi, olympiades, séances pour plusieurs groupes...) sans nécessité de remobiliser le matériel. Dans ce cas un seul forfait sera appliqué. Ce forfait ne peut être appliqué qu'en complément d'une prestation d'animation baskIN (séance à la carte baskIN, séances libres baskIN...) sauf pour le cycle scolaire où ce forfait est déjà inclus dans le tarif. il ne s'agit pas d'une location indépendante. Il est soumis à un devis préalable en sus des conditions générales de vente.

– SÉANCES À LA CARTE BASKIN
1 séance = 100€ (1h30) comprend : l'animation baskIN (60€) et le forfait mobilisation et mise à disposition du matériel baskIN (40€) Séances à la carte soumis à un devis en sus des condition générales de vente.

– SÉANCES LIBRES (baskIN et autres sports jeux sportifs et d'oppositions)
Une séance libre est une possibilité donné au client pour choisir le nombre d'heure d'animation souhaité au prix de 40€/heure pour le baskIN et les sports de jeux sportifs et jeux d'oppositions. Chaque séance dure une heure minimum et est ensuite facturée par demi-heure supplémentaire. (1h30=60€, 2h=80€...) Le tarif peut être dégressif si plusieurs séances sont convenues à l'avance par le client. (Consulter l'animateur pour l'étude de votre projet). Pour l'animation baskIN des frais d'installation et de fourniture baskIN sont en sus : 30€ pour une heure d'animation, 25€ pour une heure et trente minute d'animation, entre 1H30 et 4h d'animation : 20€, plus de 4h d'animation baskIN : 10€ (30 minutes d'installation + 30 minutes de désinstallation sur place avant et après chaque séance). Séances libres soumis à un devis en sus des condition générales de vente.

– PACK 10 SÉANCES BASKIN
• Pack 10 séances baskIN (1h30/séance): 700€ (1h30 par séance) comprend : l'animation pour 10 séances baskIN et le forfait mobilisation et mise à disposition du matériel baskIN pour les 10 séances. Pack soumis à un devis en sus des condition générales de vente.

– CYCLE SCOLAIRE BASKIN
• Une séance hebdomadaire pendant 6 semaines : 480€ (1h30/séance) + Installation et fourniture du matériel BaskIN pour chaque séance. (30 minutes d'installation + 30 minutes de désinstallation sur place avant et après chaque séance). Le cycle scolaire soumis à un devis en sus des condition générales de vente.

FONCTIONNALITÉS : Toutes les séances sont réalisées dans un gymnase fourni par le CLIENT. Le CLIENT peut également demander un terrain public extérieur comprenant un terrain de basket équipé de paniers adaptés au public (3,05 m pour les plus de 13 ans, 2,60 m pour les enfants de 6 à 12 ans) pour la pratique du BaskIN ou du basketball. Si le CLIENT choisit un autre sport (jeux sportifs ou jeux d’opposition), il lui revient de s’assurer que le gymnase ou le terrain extérieur, ainsi que le matériel disponible, sont en adéquation avec le sport pratiqué. Il appartient au CLIENT de faire une demande de d'occupation d'espace public auprès de la ville où se trouve le terrain extérieur. Si le CLIENT ne peut fournir de gymnase ou de terrain extérieur, l’intervenant est en partenariat avec plusieurs structures locales :  •  Le Basket Center – 180 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg :
Salle adaptée à la pratique du BaskIN, basketball, volley-ball et badminton.
Attention : un coût supplémentaire de location est à prévoir, à la charge du CLIENT.  •  La Ville de Strasbourg et le club Les Libellule de Strasbourg (partenaires) permettent la réservation de deux autres salles disposant d’un traçage spécifique pour la pratique du BaskIN :  •  Salle Martin Schongauer – 98 rue Martin Schongauer, 67200 Strasbourg  •  Salle Gutenberg – 30 rue Albert Sayet, 67200 Strasbourg
Ces salles sont soumises à disponibilité et nécessitent une demande de réservation auprès du partenaire concerné. Aucune garantie de disponibilité ne peut être donnée. Les séances durent 90 minutes (1h30) pour toutes les formules proposées (séance à la carte, pack de 10 séances, cycle scolaire), à l’exception de la formule « séances libres » pour laquelle la durée est définie avec le CLIENT. Lorsque le CLIENT fournit le gymnase, il s’engage à permettre l’accès au lieu 30 minutes avant le début de la séance pour l’installation du matériel, et 30 minutes après pour le rangement (ex : montage/démontage des paniers de basket).

Article 5 : Modalités de paiement – Délais – Taux de pénalité – Escompte
1. Séances à la carte et séances libres • Une facture est émise après chaque séance.
• Si plusieurs séances ont lieu le même jour ou sur plusieurs jours consécutifs, elles seront regroupées sur une seule facture.

2. Pack de 10 séances • La facture est transmise à l’issue de la première séance. • Si le client n’honore pas l’ensemble des 10 séances dans l’année, aucun remboursement ne sera accordé. La date de référence correspond à la signature des présentes conditions générales de vente. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Cycles scolaires • La facture est envoyée après la première séance.
• L’inscription au cycle scolaire est valable un an, sans possibilité de remboursement passé ce délai. la date de référence correspond à la signature des présentes conditions générales de vente. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Modes de paiement Les règlements peuvent être effectués par :
• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre de Guillaume Gerold
• Espèces.

5. Pénalités de retard : En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours à compter de la date de facture, un taux d’intérêt légal en vigueur sera appliqué.

6. Escompte en cas de paiement anticipé : Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Date d’effet du contrat – Résiliation et remboursement d'une séance, d’un pack de 10 séances ou d'un cycle scolaire :
Date d’effet du contrat : Le présent contrat prendra effet à la date de la signature des présentes conditions générales de vente. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente. Résiliation du CLIENT pour cause d’inaptitude sportive définitive : Si le CLIENT, en cas de force majeur (déménagement,...) ou pour des raisons de santé des participants, est définitivement empêché de bénéficier du pack, d’une formule souscrit (séance à la carte baskIN, pack se 10 séances baskIN, séance libre ou cycle scolaire) cette inaptitude définitive aux séances de baskIN ou tout autre sport (jeux sportifs et jeux d'oppositions) entraînera la résiliation de son pack, de sa séance ou de son cycle. Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception par l’animateur d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant, et de la réception d'un justificatif médical émanant d'un médecin, pour chaque participant de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son animation. Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par l’animateur pour le nombre de séances restantes à couvrir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement bancaire. Résiliation pour convenance personnelle : Le CLIENT est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son pack, de sa ou ses séanc(s) ou de son cycle scolaire pour la période restant à courir.

Article 7 : Rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, en présentiel, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221- 23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du devis. Dans le cas où le CLIENT décide de souscrire à une formule d'un cycle scolaire ou à un pack de dix séances, celui-ci pourra se rétracter durant une période de quatorze jours à compter du jour de la signature des présentes conditions générales de vente et du devis. Dans le cas de la première séance réservée pour plusieurs séances, le client bénéficiera également de ce même délai de rétractation de quatorze jours.

Article 8 : Assiduité, discipline et particularités extérieurs
Le CLIENT et/ou les participants doivent être ponctuels. Passé le delai de quatorze jours de rétractation (article 7), toute absence non prévenue 48 heures avant le début d’une séance sera considérée comme réalisée. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Guillaume Gerold et uniquement si le report de séance est demandé par le CLIENT au minimum 48h à l’avance. L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond à l'heure où débute la séance. Les participants devront être en tenu de sport et sur le terrain à l'heure. Le retard du CLIENT et ses participants ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu. Si l’animateur débute sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT et des participants sur la même séance ou lors de la prochaine séance. Si l'animateur est absent, (maladie, accident...) il en informera le client par téléphone ou mail. La séance ne sera pas due par le client et pourra ou non être reporté par le client en lien avec l'animateur selon les mêmes conditions générales de vente. Toutes sommes avancées par le Client sera remboursées par l'animateur dans ce cas précis sauf si le client décide en lien avec l'animateur de reporter la ou les séance(s). POUR LES TERRAINS EXTERIEURS Il appartient au client de s'assurer de la disponibilité du terrain extérieur et de le réserver à la date et à l'heure fixés avec l'animateur à la municipalité à qui appartient le terrain. Cela revient à faire une demande pour une occupation de l'espace public auprès de la municipalité à qui appartient le terrain où sera effectué la séance. En cas d'occupation du terrain car le CLIENT à omis de le réserver au jour et à l'heure de la séance, la séance sera due en totalité. Contraintes météo : L'animateur se réserve le droit d'annuler la séance en lien avec le client 48h à l'avance si les prévisions météorologiques sont défavorables à la pratique. En cas de pluie, tempête, averses, neige, grand froid, verglas... qui rend la pratique contraignantes voir impossible , la séance sera reporté à une date ultérieure et ne sera pas due par le client jusqu'à deux (2) heures avant le début de la préparation de la séance. Si le client décide de maintenir l'activité et que les conditions météorologiques sont défavorables pendant la préparation de la séance (trente 30 minutes avant la séance) ou pendant la séance (par exemple il pleut pendant la séance ou pendant le montage des paniers) elle sera annulé s'il n'y a pas de solutions de replie prévu par le client (terrain intérieur). La séance sera due de moitié par le client sur une base de 100€ la séance soit 50€ TTC (+ le coût de déplacement si le trajet est supérieur à 10 km Aller depuis le domicile de l’animateur). Le coût figure sur le devis en annexe. Il appartiendra au client d'annuler complètement ou de reporter cette séance selon ces mêmes conditions générales de vente.

Article 9 : Responsabilité
Chaque personne participante doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Monsieur Guillaume Gerold conseille par ailleurs à chaque participant de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Monsieur Guillaume Gerold a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Le CLIENT garantit l’animateur contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des prestations (séances à la carte baskIN, séances libres, cycle scolaire et pack 10 séances baskIN) dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’animateur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où la médiation aurait échouée, les différences seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://www.guillaumegerold.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entrepreneur indivuduel Guillaume Gerold. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entrepreneur individuel Guillaume Gerold Aucun élément ne pourra en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués.

Article 12 – Données personnelles – Vie privée
L’entrepreneur individuel Guillaume Gerold se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant : Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse mail, âge, numéro de téléphone Elles sont nécessaires à la gestion de l’inscription des participants du CLIENT et des participants, pour préparer les séances et le type de pratiques. Ces informations et données seront conservées uniquement dans ce but ou l’aspect administratif (comptabilité) sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. L’animateur s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS et de ses participants dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel. Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par l'animateur, qui en est le responsable et le représentant.

Article 13 – Archivage Preuve L’entrepreneur individuel Guillaume Gerold archivera les devis et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.