Conditions générales de vente

ENTRE :

D’une part.:
Nom de l’entrepreneur individuel : Guillaume Gerold
EI (Entrepreneur individuelle)
Siège social : 7 impasse Marcelle Cahn – 67200 STRASBOURG
SIRET 53329664600037
N° de téléphone : 06 59 50 59 91
Site internet : www.guillaumegerold.com

ET :

D’autre part.

L’acheteur de la prestation de service

Ces deux parties au contrat sont les personnes, associations ou entreprises qui sont tenues par les obligations et droits du contrat.

Préambule :

Les services de Guillaume Gerold, animateur baskIN / Basket inclusif, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de quatre ans.

Guillaume Gerold ci-après dénommé l’animateur.

L’animateur fournit un service collectif et inclusif de contenu de jeux récréatifs et de loisirs par le biais du baskIN / basket inclusif .

L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente :

le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription à une formule de séance ou à une formule à la carte (détaillée à l’article 4) .

Définitions :

« Client » désigne une association, entreprise ou personne physique majeure à qui l’animateur fournit une prestation des services récréatifs, de loisirs inclusifs dans le cadre d’activité basket inclusif ludiques, de loisirs et d’inclusion. 

« Contrat » désigne le contrat entre le CLIENT et l’animateur et les conditions générales de vente aux associations, entreprises ou particuliers de Guillaume Gerold (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Guillaume Gerold, animateur baskIN / Basket inclusif ou du CLIENT.

« Site » désigne le site Internet exploité par Monsieur Guillaume Gerold dont l’adresse est : https://www.guillaumegerold.com 

« Séance » désigne une séance dispensée par Monsieur Guillaume Gerold.

« Séances à la carte » désigne une formule permettant au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et selon la disponibilité de l’animateur. 

« Pack 10 séances » désigne un nombre de dix séances réglées par le CLIENT à l’animateur suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente.

« Formule Hebdomadaire » désigne une formule permettant au CLIENT de réserver une séance hebdomadaire suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et la disponibilité de l’animateur.

« Formule Bi-Mensuel » désigne une formule permettant au CLIENT de réserver une séance toutes les deux semaines suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et la disponibilité de l’animateur. 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder et utiliser les prestations de services proposées par Guillaume Gerold.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existants entre l’animateur et le CLIENT et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il les a signées en sus du contrat ou du devis. 

Article 2 : Condition de réservation d’une séance ou de souscription à une formule

Lors de la réservation d’une séance ou plusieurs séances, de la souscription d’un pack de 10 séances, ou d’une formule hebdomadaire ou bimensuelle, le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription à une séance, plusieurs séances ou un pack 10 séances pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent devis par les parties.

La souscription à une formule hebdomadaire ou bimenseulle, pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent contrat par les parties. 

Article 3 : Avertissement santé

Il appartient au CLIENT de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les personnes participantes à l’activité de l’animateur soient capables de pratiquer de manière ludique et loisirs la pratique du basket inclusif. Pour cela, il est préférable de consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre une séance proposée par l’animateur. À noter que les séances ne sont absolument pas soumises à une recherche de performances, de pertes de poids ou de compétitions. Les séances sont dans un but de créer des liens sociaux entre les participants par le biais du jeu. 

Article 4 : Contenue des services, engagement, validité, tarifs et fonctionnalités

CONTENUE, VALIDITÉ et ENGAGEMENTS des services :

L’animateur propose plusieurs types de prestations :

La ou les séance(s) à la carte, le Pack de 10 séances, la formule hebdomadaire et la formule bimensuel. Le client s’engage à donner le nombre de participants, leurs prénoms, leurs âges, leurs handicaps à Guillaume Gerold. 

SÉANCE À LA CARTE :

La séance à la carte est une solution permettant au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté. Le règlement s’effectue à la séance et il n’y a aucun engagement. Le CLIENT est libre d’arrêter de suivre ou d’effectuer des séances avec l’animateur quand il le souhaite et sans motif. Tout comme l’animateur est libre d’arrêter également d’effectuer des séances avec le CLIENT à tout moment et sans motif. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront pour toutes les séances d’animation que le CLIENT pourra réserver auprès de Guillaume Gerold et ce, même si le CLIENT suit ou effectue des séances avec l’animateur très occasionnellement. Il n’y a donc aucun engagement mais les présentes conditions générales de vente s’appliqueront tant que le CLIENT réservera, suivra ou effectuera des séances avec l’animateur. 

PACK DE 10 SÉANCES :

Les packs permettent au CLIENT l’achat, en une seule fois, d’un nombre de dix séances.

Le client s’engage à réaliser ces dix séances avec l’animateur une période d’un an. Passé cette période d’un an, le pack choisi par le CLIENT ne sera plus valable et aucune somme d’argent ne pourra être remboursée ou réclamée par celui-ci. Chaque pack est soumis à un devis en sus des conditions générales de vente

TARFIS DES SÉANCES / PACKS / FORMULES :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293b (ou 261 4-4b) du Code Général des Impôts.

– SÉANCES À LA CARTE 

1 séance = 49€ (1h30)

Séances à la carte soumis à un devis en sus des condition générales de vente.

Possibilité d’un tarif dégressif pour l’achat de plusieurs séances à la carte.

– PACK 10 SÉANCES 

• Pack 10 séances : 450€ (1h30 par séance)

Pack soumis à un devis en sus des conditions générales de vente

– FORMULE HEBDOMADAIRE ET BIMENSUELLE

·       Une séance hebdomadaire pendant 10 mois hors vacances scolaire : 149€/mois

·       Une séance toutes les deux semaines pendant 10 mois hors vacances scolaire 79/mois

37 séances dans l’année pour la formule hebdomadaire

18 séances dans l’année pour la formule bimensuelle 

1h30/séance 

Formule soumis à un contrat en sus des conditions générales de vente. 

FONCTIONNALITÉS :

Les séances sont réalisées en extérieur dans un gymnase fournit par le CLIENT. L’animateur est en partenariat avec le Basket Center situé au 180 Av. de Colmar, 67100 Strasbourg. Sans solution de gymnase pour le CLIENT, les séances peuvent avoir lieu au basket center (coût supplémentaire de location d’un terrain au basket center en sus par le client)

Les séances ont une durée de 90 minutes (1h30)

Article 5 : Modalités de paiement – Délais – Taux de pénalité – Escompte

Tout Paiement d’une ou plusieurs séances à la carte ou du pack de 10 séances s’effectue le jour de la réalisation de séance ou de la prestation de l’animateur. Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions et l’inscription à un pack de 10 séances est valable une année. Après cette période de un an, aucune somme d’argent ou remboursement concernant ce pack de séances ne pourra être demandé ou réclamé à l’animateur. Les Clients peuvent acquérir une séance à l’unité avec « la séance à la carte » ou un pack de 10 séances soit par espèces, soit par virement, soit par chèque à l’ordre de Guillaume Gerold. 

« Séance à la carte » : Après avoir réalisé une séance, le CLIENT dispose d’un délai de quarante-cinq jours pour régler cette séance.

Tout paiement à une formule hebdomadaire ou une formule bimensuelle s’effectue chaque mois pendant 10 mois (hors juillet/août), chaque trimestre ou en une seule fois. Les clients peuvent acquérir une formule hebdomadaire ou bimensuelle en signant un contrat en sus des conditions générales de vente soit par virement bancaire, par espèces ou par chèque à l’ordre de Guillaume Gerold. 

En l’absence de paiement dans le délai de quarante-cinq jours à compter du jour de la réalisation de la séance (séances à la carte ou pack de 10 séances), le taux de pénalité suivant s’appliquera :

Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture

Escompte en cas de paiement anticipé :

« Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé »

Article 6 : Date d’effet du contrat – Résiliation et remboursement d’un pack de 10 séances ou d’une formule :

Date d’effet du contrat :

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature des présentes conditions générales de vente. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.

Résiliation du CLIENT pour cause d’inaptitude sportive définitive :

Si le CLIENT, en cas de force majeur (déménagement,…) ou pour des raisons de santé des participants, est définitivement empêché de bénéficier du pack ou d’une formule souscrit, cette inaptitude définitive aux séances de basket inclusif entraînera la résiliation de son pack.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception par l’animateur d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant, et de la réception de 2 justificatifs médicaux émanant de deux médecins différents, pour chaque participant de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son animation. 

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par l’animateur pour le nombre de séances restantes à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

Résiliation pour convenance personnelle :

Le CLIENT est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son pack ou sa formule pour la période restant à courir.

Article 7 : Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, en présentiel, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Dans le cas où le CLIENT décide de souscrire à une formule hebdomadaire, bimensuelle ou à un pack de dix séances, celui-ci pourra se rétracter durant une période de quatorze jours à compter du jour de la signature des présentes conditions générales de vente et du devis ou du contrat.

Dans le cas de la première séance réservée pour plusieurs séances à la carte, le client bénéficiera également de ce même délai de rétractation de quatorze jours. Pour les séances suivants la première séance de la formule Liberté, le CLIENT devra s’en tenir aux présentes conditions générales de vente et plus particulièrement à l’article 9 ci-dessous.

Article 8 : Assiduité et discipline

Le CLIENT doit être ponctuel. Toute absence non prévenue 48 heures avant le début d’une séance sera considérée comme réalisée. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Guillaume Gerold et uniquement si le report de séance est demandé par le CLIENT au minimum 48h à l’avance.

L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début de la séance. Le retard du CLIENT ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu.

Si l’animateur débute sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT sur la même séance ou lors de la prochaine séance.

Dans le cas de séances en groupe, le règlement se fera selon les différents cas de figure qui suivent.

Article 9 : Responsabilité

Chaque CLIENT/partcipant doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

Monsieur Guillaume Gerold conseille par ailleurs à chaque participant de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Monsieur Guillaume Gerold a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

Le CLIENT garantit l’animateur contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des prestations (séances à la carte, pack 10 séances et formules…) dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cas où la médiation aurait échouée, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.guillaumegerold.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entrepreneur indivuduel Guillaume Gerold. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entrepreneur individuel Guillaume Gerold

Aucun élément ne pourra en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués.

Article 12 – Données personnelles – Vie privée

L’entrepreneur individuel Guillaume Gerold se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant :

Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse mail, âge, numéro de téléphone

Elles sont nécessaires à la gestion de l’inscription des participants du CLIENT et du CLIENT, pour préparer les séances et le type de pratiques.

Ces informations et données seront conservées uniquement dans ce but ou l’aspect administratif (comptabilité) sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’animateur s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel.

Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par le Coach Sportif, qui en est le responsable et le représentant.

Article 13 – Archivage Preuve

L’entrepreneur individuel Guillaume Gerold archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.